DEMARCHES POUR OBTENIR UN NUMERO DE SECURITE SOCIALE :

Informations sur le site : https://pvtistes.net/dossiers/formalites-embauche-etrangers-en-pvt-france/6/


Les documents nécessaires pour demander votre numéro de sécurité sociale

Vous devez apporter l’original et une copie des documents suivants

    Le formulaire 736 - Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/168/736.cnamts.pdf
    votre contrat de travail ;
    Une copie de l'accusé de réception de la Déclaration Préalable à l'embauche remise par votre employeur.
    un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre nom et délivré par votre banque : http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9LSR?OpenDocument
    la page de votre passeport(où se trouve votre photo) en cours de validité ;
    le visa apposé dans votre passeport ;
    votre certificat de naissance légalisé ou apostillé, datant de moins de 3 mois (vous pouvez en faire la demande normalement auprès de votre consulat) : https://pvtistes.net/dossiers/legalisation-apostille-pvt-france/

Si le document n'est pas en français, il doit être traduit. Pour savoir quelles démarches effectuées en fonction de votre nationalité, vous pouvez consulter notre dossier sur l'obtention des certificats de naissance apostillé ou légalisé.
    Un justificatif de domicile (facture, quittance de loyer, attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge avec un justificatif de domicile à son nom...)
    Si vous travaillez depuis plusieurs mois, il peut vous être demandé de fournir également la copie de la première et de la dernière fiche de salaire.

D’autres documents pourraient être exigés. Communiquez avec le bureau de la caisse d'assurance maladie (CPAM ou MSA) dont vous dépendez avant de vous déplacer.

Où présenter sa demande ?

Vous devez déposer votre demande auprès du bureau de l’un des organismes suivants qui dessert votre lieu de travail :

    la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) (salariés non agricoles) : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
    la Mutualité sociale agricole (salariés agricoles) : www.msa.fr/lfr/web/msa/contact/coordonnees-msa

Frais

Il n’y a aucun frais pour la demande de numéro de sécurité sociale.

Délais et traitement de la demande

Une fois que votre dossier a été soumis à votre caisse d'assurance maladie, vous recevrez une attestation de sécurité sociale avec votre numéro de sécurité sociale temporaire sous 4 semaines environ. Ce numéro commence généralement par le chiffre 3, 7 ou 8. Ce numéro ne doit pas être transmis à votre employeur, il sert uniquement à assurer le suivi de votre demande.

Votre dossier va ensuite être transmis au SANDIA (le Service Administratif National d’Immatriculation des Assurés) qui gère l'immatriculation des personnes qui ne sont pas nées en France. Le SANDIA va s'assurer de la véracité des documents qui ont été transmis auprès de votre pays de naissance. Selon les pays, la durée pour effectuer ces vérifications peut varier de quelques semaines (exemple : le plus souvent, de 1 à 2 mois pour le Canada), à plusieurs mois.

Des délais dus à des documents manquants par exemple, peuvent retarder la réception de votre numéro de sécurité sociale. Alors assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires dès le départ.

Une fois le numéro de sécurité sociale obtenu, vous n'aurez plus besoin d'en redemander un nouveau pour chaque nouvelle embauche. Votre numéro de sécurité sociale français restera valide toute votre vie.

 

 

 

 

 

 

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