Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 : - Le contrat d’apprentissage peut être conclu à durée indéterminée. - Le principe de la gratuité de la formation est affirmé.
Oui, si vous êtes :
Conclu entre l’employeur et vous, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail établi sur l’imprimé Cerfa FA 13 (disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr). Il peut être établi :
Le contrat d’apprentissage vise obligatoirement un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La formation est organisée en alternance :
A noter ! Au moins égale à 400 heures par année de contrat, la formation en CFA est incluse dans votre temps de travail.
Votre rémunération minimale est calculée en pourcentage du SMIC, à un taux variable selon votre âge et l’année d’apprentissage.
A noter ! L’accord collectif applicable dans l’entreprise peut prévoir une rémunération minimale supérieure. Vous atteignez 18 ou 21 ans : le changement de taux de rémunération s’applique le 1er jour du mois qui suit votre anniversaire.
Essentiellement financé par la taxe d’apprentissage et la participation de certains acteurs (Région, employeur, Etat…), l’apprentissage est entièrement gratuit pour l’apprenti : aucune somme ne peut vous être réclamée.